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déclaration d'association sous la loi du 1er juillet 1901

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déclaration d'association sous la loi du 1er juillet 1901

Message par Admin le Lun 13 Oct - 19:58

Récépissé de Déclaration de création de l association n° W762004912

vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contact d'association .
vu le décret du 16 aout 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée .

le Sous-Préfet du Havre

donne récépissé à Monsieur le Président ( Crysis )
d'une déclaration en date du : 24 novembre 2011
faisant connaitre la constitution d'une association ayant pour titre : ASSOCIATION SPECIAL RANGERS - ASR
dont le siège est situé : .............................................
Décision prise le : 18 octobre 2011
Pièces fournies : liste des dirigeants
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